Pensez à la Lettre d'Intentions (LOI) comme un pistolet de départ. Une fois tiré, la course pour achever l'acquisition aussi rapidement et facilement que possible commence. Bien qu'elle ne soit pas légalement contraignante, la LOI montre que vous êtes sérieux : attendez trop longtemps avant d'en envoyer une et vous risquez de perdre la start-up au profit d'un autre entrepreneur.

La LOI est donc une partie cruciale du processus d'acquisition et la rédaction peut sembler un peu intimidante si vous ne l'avez jamais fait auparavant. Non seulement elle doit être rédigée en suivant les principes juridiques, mais elle doit également décrire vos attentes et rester suffisamment attrayante pour que le fondateur l'accepte. Voici quelques conseils pour vous aider à commencer (ou passez directement au modèle).

Quel est le But d'une LOI ?

Une LOI est une offre d'acquisition d'une start-up, tout simplement. Vous n'êtes pas lié par cette offre, mais elle pose les bases juridiques pour plus tard. Si le fondateur la trouve favorable, par exemple, attendez-vous à ce qu'il vous tienne à ses termes. Vous risquez de faire échouer la transaction si vous essayez de tout changer plus tard sans raison valable (comme des découvertes gênantes lors de la due diligence).

Tout dans la LOI est négociable, alors ne soyez pas surpris si le vendeur la rejette ou suggère des termes alternatifs. Cela fait partie du processus de négociation. Néanmoins, vous voulez que votre LOI laisse une bonne impression, alors assurez-vous que tout ce que vous incluez le soit de bonne foi.

Comment Rédiger une LOIDemandez à votre avocat d'approuver votre ébauche de LOI avant de l'envoyer au fondateur. Vous n'êtes pas lié par la LOI, mais elle peut définir des obligations légales lors de l'acquisition. Toutes les variables doivent être précises, la grammaire et l'orthographe parfaites, et vos attentes réalistes.

Adressez-la directement au vendeur

Vous devez adresser une LOI à la personne, aux personnes ou à toute autre entité juridique qui a le droit de vendre la start-up. Par exemple, y a-t-il un co-fondateur majoritaire dans l'entreprise ? Appartient-elle entièrement à une autre entreprise ? À une plus petite échelle, ce ne sont pas de grandes préoccupations, mais assurez-vous simplement d'adresser la LOI à la personne autorisée à vendre la start-up.

Considérez une Clause de Bonne Foi

Les clauses de bonne foi sont courantes dans les contrats exécutoires. Puisque la LOI n'est pas légalement exécutoire, vous pourriez penser qu'elle est inutile. Cependant, comme indiqué précédemment, certaines parties d'une LOI, comme une période d'exclusivité, par exemple, sont légalement contraignantes. Dans ce cas, une clause de bonne foi garantirait que vous respectez tous deux vos obligations pour le but prévu et non pour quelque objectif malveillant et égoïste tel que voler des secrets commerciaux. Demandez à votre avocat des conseils à ce sujet.

Décrivez les Actifs et Passifs Inclus

La plupart des acquisitions SaaS sont des achats d'actifs, ce qui signifie que vous acquérez certains actifs et passifs à l'exclusion d'autres. Vous devez spécifier quels sont ces actifs et passifs dans la LOI pour éviter toute confusion ou conflit ultérieur.

Décrivez les Actifs et Passifs Exclus

Spécifiez également évidemment les actifs et passifs exclus de l'acquisition. Si vous n'êtes pas sûr de la manière de formuler ces exclusions, consultez un avocat. Vous pouvez trouver des avocats spécialistes des opérations de fusion-acquisition dans notre annuaire.

Indiquez le Prix d'Achat

Le prix d'achat est négociable jusqu'à la signature mutuelle de l'accord d'achat. Néanmoins, indiquez un montant que vous estimez juste et attrayant pour le fondateur. Vous pouvez également inclure l'impact du fonds de roulement et des remboursements de dettes en cours, par exemple.

Incluez les Modalités de Paiement

Vous devez expliquer comment vous souhaitez payer. Si vous effectuez un paiement initial de 50 %, par exemple, le reste devant être payé en 12 mensualités, précisez ces modalités dans la LOI. De même, incluez toutes les conditions d'earn-out telles que la rentabilité ou les objectifs de croissance ainsi que la période à laquelle elles s'appliquent.

Incluez les Hypothèses, Accords et Conditions

Ajoutez toutes les autres conditions à votre acquisition de la start-up. Par exemple, la réalisation satisfaisante de la due diligence, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, la rétention des membres clés du personnel, les accords d'entiercement, etc.

Indiquez les Termes d'Exclusivité

Pour éviter une surenchère, vous pouvez spécifier une période d'exclusivité pendant laquelle vous et le fondateur devez déployer tous les efforts raisonnables pour conclure l'acquisition. Bien que favorable à vous, le fondateur pourrait résister à cela s'il estime que vous avez sous-évalué sa valorisation. Encore une fois, aucun mal à l'inclure, mais attendez-vous à ce que cela soit négociable.

Indiquez la Date d'Expiration de la LOI

Incluez la date à laquelle la LOI expire. Ni vous ni le fondateur ne voulez vous retrouver empêtrés dans une négociation prolongée. Si vous ne pouvez pas convenir d'une période d'exclusivité, la date d'expiration est la prochaine meilleure chose. Vous voulez limiter raisonnablement la validité de votre offre pour éviter les tergiversations des fondateurs qui pourraient scruter le marché à la recherche d'autres offres.

Confidentialité

Incluez une clause de confidentialité légalement contraignante pour vous deux. Pourquoi ? Le fondateur a besoin de la garantie que les informations sensibles partagées entre vous, telles que la propriété intellectuelle, restent confidentielles. Cela protège également vos intérêts, car le fondateur ne peut pas vous entraîner dans une vente aux enchères en révélant votre stratégie d'acquisition au marché.

En suivant ces conseils, vous pouvez rédiger une LOI solide qui servira de base pour le processus d'acquisition. N'oubliez pas de consulter votre avocat pour vous assurer que tous les aspects légaux sont couverts.