En tant que chef d'entreprise, il est essentiel de se pencher sur les moyens d'optimiser sa rémunération. Cette réflexion peut même surgir dès les prémices de la création de votre société. Que vous optiez pour une micro-entreprise, une SARL, une SAS ou une SASU, il est primordial de comprendre comment le choix du statut juridique influence à la fois la fiscalité personnelle du dirigeant et celle de la société. Mais surtout, quels leviers pouvez-vous actionner pour accroître votre revenu net ?

Le choix stratégique du statut juridique

Le statut juridique de votre entreprise joue un rôle déterminant dans la fiscalité qui s'y applique et dans les perspectives de rémunération du dirigeant. Chaque forme juridique présente ses propres avantages et inconvénients. Ainsi, lors de la création de votre entreprise, il est impératif d'analyser attentivement les différentes options qui s'offrent à vous.

De plus, il est important de considérer la possibilité de changer de statut juridique à un moment donné, que ce soit quelques mois ou quelques années après la création de l'entreprise. Cette décision ne doit pas être prise à la légère et nécessite une réflexion approfondie, en prenant en compte les spécificités propres à votre situation.

Maximiser sa rémunération : salaire ou dividendes ?

La législation offre aux dirigeants plusieurs possibilités de rémunération, pouvant se matérialiser sous différentes formes : un salaire fixe (généralement en corrélation avec les investissements dans l'entreprise) et une part variable (parfois indexée sur le chiffre d'affaires ou les performances de la société). En outre, si le dirigeant est également actionnaire, il peut percevoir des dividendes en plus de sa rémunération.

Il convient de noter qu'il n'existe aucune obligation légale pour les dirigeants d'entreprise de se verser un salaire. Contrairement aux salariés, ces derniers ne sont pas soumis à la réglementation concernant le salaire minimum.

Il est important de distinguer les gérants majoritaires au capital de SARL / EURL, qui relèvent du régime des travailleurs non-salariés et sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, et les présidents de SA/SAS/SASU, considérés comme des Assimilés Salariés. Chacun de ces statuts implique des spécificités fiscales et sociales qu'il convient de prendre en compte dans l'optimisation de la rémunération du dirigeant.

Les particularités des gérants de SARL et d’EURL

En tant que gérant de SARL ou d’EURL, vous êtes affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), ce qui implique des cotisations et des protections sociales spécifiques. Contrairement aux salariés, vous ne bénéficiez pas d’indemnités de congés payés ou d’assurance chômage, mais vos cotisations sociales sont généralement moins élevées.

Dans cette optique, il est stratégique pour un TNS de privilégier la rémunération plutôt que les dividendes, car cela permet de réduire les charges sociales, représentant entre 25 % et 44 % du montant perçu. Opter pour des dividendes entraîne en effet le versement d'une somme à l’Urssaf, tout en nécessitant des cotisations sociales qui s'élèvent en moyenne à 45 % des dividendes.

Les choix stratégiques de rémunération

Si vous prévoyez une rémunération mensuelle, il est avantageux d'opter pour le statut de gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, car cela vous permet de payer moins de charges sociales par rapport au président de SAS, SA ou SASU. En revanche, si votre stratégie de rémunération repose principalement sur les dividendes, la forme juridique de SAS est à privilégier. En effet, les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Les nuances pour les dirigeants de SA, de SAS et de SASU

Le dirigeant de SA, SAS ou de SASU relève du régime social des Assimilés Salariés et est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Bien que bénéficiant d'une protection sociale plus étendue que le gérant de SARL, le président de SAS qui se rémunère subit une charge sociale plus importante. En effet, il doit s'acquitter d'environ 82 % de cotisations sociales (54 % patronales et 28 % salariales) sur sa rémunération nette.

Dans ce contexte, le dirigeant de SAS trouve avantage à privilégier les dividendes. Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % (la flat tax), tandis que la rémunération implique des cotisations au régime général. Le versement des dividendes intervient annuellement, dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice, et provient des bénéfices réalisés par l'entreprise.

Trouver le juste équilibre dans la rémunération

Le dirigeant Assimilé Salarié a donc le choix entre se rémunérer en salaire ou en dividendes. Cependant, il est crucial de trouver un équilibre pour bénéficier à la fois de la protection du régime général et de taux de prélèvements sociaux avantageux sur les dividendes. Cela passe par une rémunération mensuelle suffisante pour atteindre les seuils de cotisations minimales et par le versement de dividendes en fin d'année.

Diversification des outils d’optimisation

L'intéressement comme levier

L'épargne salariale offre une opportunité d'optimisation de rémunération non seulement pour les salariés, mais aussi pour les dirigeants d'entreprise. Depuis 2005, ces derniers peuvent bénéficier de primes d'intéressement, de participation ou d'abondements versés par leur société. Les sommes allouées à l'intéressement et affectées à un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu, sauf pour la CSG et la CRDS, dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité sociale.

La mise en place d'un contrat d'intéressement où le chef d'entreprise est inclus comme bénéficiaire représente ainsi une stratégie d'optimisation efficace.

Plan Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE constitue un système collectif d'épargne permettant aux dirigeants des petites entreprises, ainsi qu'aux salariés, d'investir dans diverses valeurs mobilières. Ce dispositif favorise le financement de projets à moyen ou long terme dans des conditions fiscales avantageuses.

Plan Épargne Retraite (PER)

La mise en place d'un PER s'avère être un outil d'optimisation fiscale stratégique pour les dirigeants d'entreprise. La loi PACTE de 2020 offre la possibilité au dirigeant de mettre en place une épargne retraite, déduite du revenu imposable de l'entreprise.

Souscrire à un contrat retraite facultatif (PER) est vivement recommandé pour les dirigeants de TPE/PME fortement imposés.

Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)

Ouvert aux salariés et aux dirigeants de TPE, le PERCO permet de constituer une épargne récupérable sous forme de rente ou de capital lors du départ à la retraite. Ce dispositif offre également la possibilité d'optimiser la rémunération du dirigeant en permettant la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Aides et dispositifs gouvernementaux

Différentes aides proposées par Pôle Emploi visent à soutenir la rémunération des créateurs d'entreprise ou des entrepreneurs.

L'ACRE

L'ACRE, aide de l'État la plus courante, permet une exonération partielle des cotisations sociales du dirigeant pendant 12 mois, dans la limite de 1,2 fois le SMIC. Cette exonération concerne les cotisations telles que l'assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité, décès et les allocations familiales.

Le dispositif zéro cotisation, quant à lui, permet à l'employeur de réduire le montant de ses cotisations patronales, avec des conditions spécifiques liées aux salaires.

Le CICE

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été remplacé par un allègement de cotisations patronales, ciblé sur les bas salaires.

Rémunérations indirectes

Enfin, les entrepreneurs peuvent optimiser leur rémunération en faisant prendre en charge différentes dépenses par l'entreprise ou en profitant de divers avantages fiscaux. Cela inclut le remboursement des frais engagés par le dirigeant, des déplacements professionnels, ou encore la possibilité de domicilier l'entreprise chez soi et de bénéficier d'un loyer ainsi que d'autres avantages comme les chèques cadeaux.

En conclusion, pour une optimisation efficace de la rémunération, le dirigeant d'entreprise doit se faire accompagner par un conseil, avoir une stratégie de rémunération bien définie, et s'appuyer sur des prévisions financières solides.