Le code SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise. Cet identifiant est délivré par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) au moment de la création de l'établissement et reste valide jusqu'à sa fermeture. Le SIRET se compose de deux parties : le numéro SIREN et le code NIC.

Définition et composition du SIRET :

• Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce numéro identifie l'entreprise dans son ensemble, indépendamment de ses différents établissements.
• Le code NIC (Numéro Interne de Classement) est composé de 5 chiffres et permet d'identifier de manière spécifique chaque établissement rattaché à une entreprise. Il est attribué séquentiellement à chaque établissement nouvellement créé.

Ainsi, le code SIRET se compose des 9 premiers chiffres qui représentent le numéro SIREN de l'entreprise, suivi des 5 chiffres du code NIC. Ensemble, ces chiffres forment un identifiant unique pour chaque établissement, permettant ainsi une identification précise dans les échanges avec les administrations et les partenaires commerciaux.

En cas de changement d'adresse d'un établissement, le numéro SIREN reste inchangé, mais les 5 derniers chiffres du SIRET sont modifiés pour refléter cette nouvelle adresse. De même, chaque établissement d'une entreprise possède un code SIRET différent.

Par exemple, le numéro SIRET 404 833 048 00022 correspondrait au deuxième établissement d'une société ayant pour numéro SIREN 404 833 048.

Il convient de noter que dans certains cas particuliers, tels que à Monaco, le code SIRET peut contenir des caractères alphanumériques en plus des chiffres.

Histoire du code SIRET :

Le code SIRET a été introduit pour la première fois en France en 1973. Son objectif initial était de faciliter les échanges d'informations entre l'administration et les entreprises, en fournissant un identifiant unique pour chaque établissement. Depuis sa création, le code SIRET est devenu un outil essentiel dans le cadre des relations administratives et commerciales, en permettant une identification précise et fiable des entreprises et de leurs établissements.

Obtention du numéro SIRET :

L'INSEE maintient un registre appelé SIRENE (Système d'Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements), qui répertorie toutes les entreprises françaises. Lors de la création d'une entreprise, l'INSEE lui attribue un numéro SIREN, ainsi qu'un code NIC pour chaque établissement déclaré. Ces identifiants sont ensuite communiqués à l'entreprise et enregistrés dans le registre SIRENE.

Lorsqu'un nouvel établissement est ouvert, un nouveau numéro SIRET lui est attribué par l'INSEE, en utilisant le numéro SIREN de l'entreprise et en lui ajoutant un nouveau code NIC.

Durée de validité du code SIRET :

Le code SIRET reste valide tant que l'établissement concerné est en activité. Il est supprimé uniquement en cas de fermeture de l'établissement. En tant qu'identifiant unique propre à chaque établissement, le code SIRET demeure inchangé tout au long de la vie de l'établissement, garantissant ainsi une continuité dans l'identification des entreprises et de leurs activités.