Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série de 14 chiffres attribuée par l’INSEE à toute entreprise légalement constituée ainsi qu'à toute association immatriculée auprès de la Préfecture. Il est composé du numéro SIREN de l'entreprise (les 9 premiers chiffres) suivi du NIC (Numéro Interne de Classement), les 5 derniers chiffres de la série. Chaque entreprise possède un SIREN unique et peut avoir plusieurs NIC en fonction du nombre d'établissements. Il est impératif que le SIRET figure sur tous les documents officiels de l'entreprise.

Définition du numéro SIRET selon l’INSEE

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série de 14 chiffres attribuée par l’INSEE à chaque entreprise afin de les répertorier et de compiler des statistiques.

Il se compose du numéro SIREN de l’entreprise (les 9 premiers chiffres) suivi du Numéro Interne de Classement (les 5 derniers chiffres), également appelé « NIC ».

Le SIRET doit être présent sur tous les documents officiels de l’entreprise : cartes de visite, site Web, papier en-tête, devis, factures, etc.

Code SIREN, SIRET : quelle différence ?

Le numéro SIREN est unique pour chaque entreprise, aucun SIREN ne se répète en France.

Le Numéro Interne de Classement (NIC) qui compose le SIRET est une série de 5 chiffres attribuée de manière aléatoire par l’INSEE. Une entreprise possède un seul SIREN, mais peut avoir plusieurs SIRET si elle dispose de plusieurs établissements.

Par exemple, une entreprise avec trois lieux d’exercice (siège administratif, entrepôt, boutique) aura un seul SIREN mais trois SIRET différents, chacun ayant un NIC distinct pour chaque établissement.

En cas de changement d’adresse pour l’un des établissements de l’entreprise, un nouveau NIC sera attribué, impliquant un nouveau SIRET.

Le numéro SIRET : pourquoi est-il important ?

Le numéro SIRET atteste de la légalité de l’entreprise et de son existence juridique. Il est attribué légalement lors de son immatriculation. Toutes les entreprises légalement constituées, y compris les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs et les sociétés, disposent d’un numéro SIREN et d’un ou plusieurs numéros SIRET (selon le nombre d’établissements déclarés à l’immatriculation).

Il est crucial de disposer d'un numéro de SIREN et d'un numéro de SIRET pour émettre des factures et réaliser des actes de commerce conformément à la loi.

Qu'est-ce que le répertoire SIRENE ?

Le répertoire SIRENE, dont l'acronyme signifie "système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements", est une base de données tenue par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Son rôle principal est d'enregistrer et de maintenir à jour les informations relatives aux entreprises et établissements en France.

Les entreprises, lors de leur création, doivent s'inscrire auprès du répertoire SIRENE par le biais du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

Contenu du répertoire SIRENE :

Le répertoire SIRENE comprend diverses informations sur les entreprises, telles que :

• Leur siège social pour les sociétés ou l'adresse légale pour les entreprises individuelles.
• La dénomination de l'entreprise.
• Les noms et prénoms des entrepreneurs individuels.
• La forme juridique de la société.
• La date et le lieu de naissance de l'entrepreneur individuel.
• Le nombre de salariés de l'entreprise.
• L'activité principale de l'entreprise et son code APE.

Inscription au répertoire SIRENE :

L'inscription au répertoire SIRENE se fait indirectement par le biais du CFE auquel l'entreprise est rattachée. C'est le CFE qui transmet à l'INSEE les informations relatives à la création, la modification ou la cessation d'activité de l'entreprise.

Pour obtenir un avis de situation SIRENE :

Il suffit de connaître les 9 chiffres du numéro de SIREN de l'entreprise. Si ce numéro n'est pas connu, il peut être retrouvé sur le site internet de l'entreprise ou sur des plateformes comme societe.com.

Ensuite, il faut se rendre sur le site dédié à l'avis de situation SIRENE, renseigner le numéro de SIREN et sélectionner l'établissement pour lequel on souhaite obtenir l'avis. Une fois validé, l'avis de situation SIRENE sera disponible. Il est important de noter que ce document n'a pas de valeur juridique et sa consultation est totalement gratuite.

Comment obtenir un SIRET ?

Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez immatriculer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’organisme consulaire dont relève votre activité.

Votre numéro SIREN et votre numéro SIRET vous seront communiqués suite à votre immatriculation directement sur le Kbis, document officiel attestant de la légalité de votre entreprise.

Notez qu’on parle de Kbis pour une société et de « K » pour une entreprise individuelle.

Comment obtenir le SIREN à partir du SIRET ?

Comme il est expliqué plus haut, le numéro de SIRET comporte 14 chiffres et le code SIREN en comporte 9. Le SIRET attribué par l’INSEE par l’intermédiaire du CFE est établi selon un registre national nommé répertoire SIRENE.

Le SIREN correspond aux 9 premiers chiffres du SIRET qui lui comporte 5 chiffres de plus pour déterminer l’emplacement géographique de l’établissement concerné (NIC ou numéro interne de classement).

Bon à savoir : le numéro de SIRET d’une entreprise ne change jamais sauf si elle déménage, alors elle change de numéro de SIRET.

Comment obtenir un SIRET pour une association ?

Une association loi 1901 dispose également d’un numéro SIRET lorsqu’elle s’immatricule auprès de la Préfecture pour obtenir la personnalité morale.

Cependant, pour qu’une association obtienne un numéro de SIRET et SIREN, au moment de sa déclaration en préfecture, son représentant légal doit faire la demande de numéro de SIRET SIREN uniquement si cette structure doit :

• Obtenir des subventions
• Employer des salariés
• Être soumise à la TVA
• La demande doit être directement envoyée à l’INSEE par courrier postal ou électronique et être accompagnée de la déclaration d’association qui a été déposée en préfecture.

Comment trouver un numéro de SIRET d’une entreprise ?

Le SIRET permet d'identifier un établissement dépendant d'une entreprise et cela de manière unique. Ce numéro d'immatriculation facilite donc les relations de l'établissement avec les différents services administratifs. Il est ainsi possible à l'aide du SIRET d'obtenir l'édition des documents administratifs relatifs à un établissement sur le site officiel Infogreffe.fr.

Pour connaître le numéro SIREN et le numéro SIRET d’une entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce : www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.

Pour trouver le numéro de SIRET d’une entreprise, si vous y avez accès, vous pouvez le retrouver sur un devis ou une facture émise par l’entreprise, car son inscription y est obligatoire. À l’aide du SIRET, il est possible de trouver des informations sur les entreprises ou les établissements d'une même entreprise : des bilans financiers, le chiffre d'affaires, le nom des dirigeants, etc.

Si vous n’avez pas accès à ces documents, le numéro de SIRET peut se retrouver auprès du CFE, de l’URSSAF ou au répertoire SIRENE sur le site en ligne SIRENE.fr, il suffit de choisir l'une des options proposées : télécharger la base Sirene comprenant l'ensemble des fiches d'identité des entreprises de notre pays (on y trouve la dénomination, le numéro SIRET, le numéro Siren, le nom des établissements, etc.).

Tous ces renseignements sont disponibles gratuitement sur internet.

Comment obtenir un numéro de SIRET pour un particulier ?

Pour avoir son numéro de SIRET, l’entreprise doit se faire immatriculer. Elle reçoit ensuite son numéro de SIRET qui lui a été attribué par l’INSEE. Quand c’est un particulier qui demande un numéro de SIRET, il faut tout d’abord qu’il fasse une déclaration de micro-entrepreneur de début d’activité auprès du CFE dont il dépend.

Sa demande doit être accompagnée de plusieurs justificatifs qui lui sont précisés.

Le CFE s’occupe des formalités nécessaires et transmet la demande de numéro de SIRET du particulier à l’INSEE. L’organisme compétent lui attribue ensuite un numéro de SIRET au même titre que les entreprises. Ce numéro lui est attribué aussi gratuitement.

En combien de temps peut-on obtenir un numéro de SIRET pour un micro-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur peut avoir un numéro de SIRET très rapidement. En effet, il faut environ une dizaine de minutes pour l’avoir en ligne. Il suffit de se rendre sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de créer une activité. Il faut seulement avoir son numéro de sécurité sociale et une pièce d’identité numérisée.

Choisir ensuite son domaine d’activité, remplir la fiche, valider, télédéclarer et c’est fait. Le CFE envoie ensuite un mail de confirmation et le numéro de SIREN est envoyé par courrier postal par l’INSEE quelques jours plus tard.