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La fiscalité lors d'une cession d'entreprise peut être un sujet complexe et délicat à aborder et à comprendre. Cependant, il est important d’avoir une vision sur les différentes implications fiscales qui existent en France afin de minimiser les coûts et de maximiser les bénéfices de la cession.

Voici quelques conseils pour vous aider à naviguer dans le monde de la fiscalité lors d'une cession d'entreprise :

1. Tenez compte de la forme juridique de votre entreprise

Il est important de tenir compte de la forme juridique de votre entreprise car elle peut avoir un impact significatif sur les impôts que vous devrez payer lors de la cession. Chaque forme juridique est soumise à des taux d'imposition différents.

Voici quelques exemples de formes juridiques courantes et de leurs taux d'imposition en matière de cession d'entreprise :

• Société par actions (SAS) : les bénéfices réalisés par une SAS lors de la cession de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux de 28%.
• Société a responsabilité limitée (SARL) : les bénéfices réalisés par une SARL lors de la cession de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) au taux de 31%.
• Entreprise individuelle : les bénéfices réalisés par une entreprise individuelle lors de la cession de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) au taux de 31%.

Attention, ces taux d'imposition peuvent varier en fonction des circonstances. Vous ne serez jamais aussi bien accompagné qu’en prenant un avocat ou / et un expert-comptable qui pourra analyser votre dossier dans le détail. En comprenant les implications fiscales de la cession de votre entreprise en fonction de sa forme juridique, vous pourrez mieux planifier et gérer les coûts fiscaux associés à la cession.

2. Faites attention aux plus-values

Une plus-value est la différence entre la valeur de votre entreprise lors de sa cession et sa valeur de revient, c'est-à-dire le coût de ses actifs et de ses dettes. Si vous réalisez une plus-value lors de la cession de votre entreprise, vous devrez peut-être payer des impôts sur cette plus-value.

Il y a plusieurs manières de minimiser ou de différer le paiement des impôts sur les plus-values. Voici quelques exemples :

• Utiliser un holding : un holding est une société qui détient des parts de plusieurs autres sociétés. Si vous utilisez un holding pour céder votre entreprise, vous pourrez différer le paiement des impôts sur les plus-values jusqu'à ce que vous vendiez les parts du holding.
• Utiliser un plan d'épargne entreprise (PEE) : un PEE est un plan d'épargne mis en place par une entreprise pour ses employés. Si vous utilisez un PEE pour céder votre entreprise, vous pourrez différer le paiement des impôts sur les plus-values jusqu'à ce que vous vendiez les parts du PEE.

À l’image du choix de la forme juridique, comprendre les implications fiscales des plus-values et mettre en place des stratégies pour les minimiser ou les différer vous permettra de mieux gérer les coûts fiscaux associés à la cession de votre entreprise.

3. Prévoyez un budget pour les frais de cession

Les frais de cession sont les coûts associés à la vente de votre entreprise. On peut compter parmi les frais de cession :

• Les frais de notaire (exactement comme lors d’un achat immobilier !)
• Les frais d’avocat
• Les frais d’expertise comptables

Ces frais peuvent être considérables et il est important de les prendre en compte lorsque vous évaluez les bénéfices de la cession de votre entreprise. Vous pouvez également négocier avec les différents professionnels impliqués pour essayer de réduire les coûts.

4. Faites appel à un expert-comptable ou à un avocat

Même si cela peut paraître évident, et que nous l’avons déjà évoqué précédemment, il est important de le rappeler : faites-vous accompagner d’experts lors d’une cession de votre entreprise. Chez Alvo, nous vous proposons d’accéder gratuitement à la totalité de notre annuaire de partenaires. Vous trouverez dans cet annuaire des avocats, conseillers financiers, solutions de financement…tout y est. Vous pouvez y accéder en cliquant juste ici 👉 https://www.alvo.market/annuaire

5. Tenez compte de la durée de possession de l'entreprise

La durée de possession de votre entreprise peut avoir un impact sur les impôts que vous devrez payer lors de la cession.

En effet, si vous avez possédé votre entreprise pendant moins de deux ans, vous serez soumis à des taux d'imposition plus élevés sur les plus-values réalisées lors de la cession.

Il est important de tenir compte de la durée de possession de votre entreprise lorsque vous planifiez la cession de votre entreprise. Si vous prévoyez céder votre entreprise dans un proche avenir, vous pouvez peut-être attendre un peu plus longtemps afin de minimiser les coûts fiscaux associés à la cession.

Encore une fois, nous vous invitons à vous tourner vers un expert en fiscalité, pour optimiser ce processus.

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